Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots

Déposé par Béatrice Descamps et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« , en prenant en compte leurs spécificités ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objectif du présent amendement est de préciser que chaque société garde sa spécificité, même si les orientations stratégiques seront définies par la société France Médias. Cela semble en effet nécessaire d’ajouter une telle précision alors que France Médias Monde se trouve dans la holding, mais cela s’appliquerait également si FMM en était retirée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.