À l’alinéa 22, après le mot

Déposé par Béatrice Descamps et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 22, après le mot :

« culturelles »,

insérer les mots :

« et des affaires étrangères ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Si France Médias Monde devait rester dans la holding, il serait important que les commissions des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat puissent également auditionner l’administrateur indépendant chargé de veiller à l’impartialité de l’information au sein de la société France Médias et de ses filiales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.