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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC141 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er . »

« Il n’est pas opportun de procéder à la création d’une holding regroupant France Télévisions, radio France, la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et l’INA. La mise en place d’une telle structure, alors que la question du financement du secteur n’est pas réglé de façon définitive, pérenne et de manière à garantir son indépendance, accentuera la fragilité du secteur public audiovisuel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.