Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article 13bis. »
« La disposition, introduite au Sénat par le rapporteur, vise à autoriser les chaines privées à procéder à une troisième coupure publicitaire lors de la diffusion des films et œuvres de fiction d’une durée de deux heures et plus. Ce dispositif ne satisfait que les appétits des opérateurs privés et va à l’encontre de celui des téléspectateurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.