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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC163 · article 3 · déposé le 10 mai 2024

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :

« directeur général »

les mots :

« président-directeur général ».

II – En conséquence, aux alinéa 23, substituer aux mots :

« directeurs généraux »

les mots :

« présidents-directeurs généraux ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :

« directeur général »

les mots :

« président-directeur général ».

IV – En conséquence, aux alinéas 25 et 28, substituer aux mots :

« directeurs généraux »

les mots :

« présidents-directeurs généraux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli tend à prévoir que les dirigeants des 4 sociétés sous tutelle de la Holding auront toujours le titre de président. »

« Afin de garantir une certaine autonomie de ces sociétés, il n’est pas opportun d’en faire de simples directeurs généraux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.