I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« indépendantes »,
insérer les mots :
« , associatives ».
II. – en conséquence, au même alinéa, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« et dans le respect des maillages existants ».
« Cet amendement vise à veiller que les radios associatives (catégorie A selon la classification de l’Arcom), essentielles sur les territoires et actrices de la proximité, ne soient pas économiquement ou techniquement écartées du déploiement de la norme DAB+. »
« Ainsi, il est précisé qu’elles seront prises en compte dans les possibilités d’aide à l’équipement des foyers et d’aide à l’investissement et au coût de double diffusion les possibilités d’aide à l’équipement des foyers et d’aide à l’investissement et au coût de double diffusion que le Gouvernement présentera au Parlement. »
« Par cet amendement, les députés socialistes souhaitent également s’assurer que les zones de diffusion de ces radios ne soient pas réduites par la transition vers le DAB+. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.