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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC236 · article 3 · déposé le 10 mai 2024

Compléter l’alinéa 6 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et l’autre est chargée de veiller dans la mise en œuvre des missions de France Médias au dialogue et au respect des acteurs de l’audiovisuel privé, et en particulier des acteurs locaux ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement travaillé avec le SIRTI. »

« Afin que le nouvel acteur public issu de cette proposition de loi puisse entretenir des relations de confiance et de bonne collaboration avec les acteurs de l’audiovisuel privé, en particulier les nombreux acteurs locaux, il est proposé qu’une des deux personnalités indépendantes siégeant au Conseil d’Administration de France Médias soit spécifiquement en charge de cette mission. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.