I. – À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« rend »,
insérer le mot :
« public ».
II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots :
« , et de tout autre personne qu’elle jugerait nécessaire ».
« Amendement travaillé avec le SIRTI. »
« Il vise à assurer une pleine transparence à l’avis motivé rendu par l’ARCOM sur les résultats de la société France Médias. Cette transparence est indispensable à l’évaluation contradictoire de l’exécution des missions confiées à la nouvelle structure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.