Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante

Déposé par Sophie Mette et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :

« Celui-ci est rendu public. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement travaillé avec le SIRTI. »

« Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté par le futur président de France Médias. Cette transparence est indispensable à l’évaluation contradictoire de ses orientations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.