Tombé
Amendement n°AC275 · article 12 · déposé le 13 mai 2024
À l’alinéa 5, supprimer les mots
Déposé par
Fabienne Colboc et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , substantielle ou non, ».
« Amendements rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.