I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot

Déposé par Fabienne Colboc et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« ces »

le mot :

« les ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :

« équipements »,

insérer les mots :

« mentionnés au I ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.