I. – À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot

Déposé par Fabienne Colboc et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :

« notre »

le mot :

« la ».

II. – En conséquence, compléter ce même intitulé par les mots :

« de la France ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« rédactionnel »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.