I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« quatorze ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« treize ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
« Le présent sous amendement vise à doubler la représentation des élus du personnel dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.