Adopté
Amendement n°AC328 · article 3 · déposé le 14 mai 2024
Au sixième alinéa, après le mot
Déposé par
Céline Calvez · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Au sixième alinéa, après le mot :
« impartialité »,
insérer les mots :
« , à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme ».
« Alors que la décision du Conseil d’État du 13 février dernier invite à davantage d’exigence sur le pluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement de l’indépendance des médias publics est régulièrement soulevé par les acteurs du secteur qui craignent pour la pérennité de son financement, il apparait nécessaire d’ajouter les trois mots désignant des clés essentielles au service public, aux côtés de l’impartialité. Tel est l’objectif de ce sous-amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.