Rejeté
Amendement n°AC330 · article 3 · déposé le 14 mai 2024
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante
Déposé par
Céline Calvez · Renaissance · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il propose au conseil d’administration la stratégie de Constitution d’une entreprise unique, le rythme de sa mise en œuvre opérationnelle et l’affectation des moyens qui y sont dédiés. »
« Ce sous-amendement précise les missions du président directeur général, pour lui confier un positionnement de départ fort et exécutif en lui permettant de proposer une orientation stratégique de la société France Médias vers la Constitution d’une entreprise unique, le rythme de la mise en œuvre opérationnelle du rapprochement de ces sociétés et l’affectation des moyens qui y sont dédiés. »
« C’est un amendement de repli, qui ne comprend pas la désignation des directeurs de filiales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.