I. – À l’alinéa 12, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 12, substituer au nombre :

« cinq »

le nombre :

« trois ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au nombre :

« deux »

le nombre :

« quatre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Télévisions »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.