I. – À l’alinéa 18, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 18, substituer au nombre :

« quatre »

le nombre :

« deux ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au nombre :

« deux »

le nombre :

« quatre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de Radio France »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.