I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots :

« trois représentants »

les mots :

« Un représentant ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au nombre :

« deux »

le nombre :

« quatre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de l’INA »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.