Retiré
Amendement n°AC1 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 23 novembre 2023
Amendement n°AC1 — Après l'article unique, insérer l'article suivant
Déposé par
Sarah Legrain et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiq…