Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N47515 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Déposé au Sénat le 5 avril 2023, dernière décision le 5 décembre 2023, 4 amendements déposés, 0 adoptés.

8 moisde navette

4amendements

1séances AN

Navette Le parcours du texte

5 avril 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

15 mai 2023 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

15 juin 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

15 juin 2023 Sénat

Décision : adoptée

15 novembre – 4 décembre 2023 AN · commission

Quatre réunions de commission

5 décembre 2023 AN · séance

Séance publique

5 décembre 2023 AN

Décision : adoptée sans modification

Atelier Les amendements

4 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 4.

Groupe	Déposés	Adoptés
LR	1	0
HOR	1	0
LIOT	1	0
LFI - NUPES	1	0

Dossier Les documents

5 avril Proposition de loi — visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans l…

7 juin Proposition de loi — visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans l…

7 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Conconne, MM.…

15 juin Proposition de loi — visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans l…

15 juin Proposition de loi — visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans l… adoptseance

28 nov. Proposition de loi — visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans l… adoptcom

28 nov. Rapport — assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-… adoptcom

5 déc. Proposition de loi — Accès au cinéma dans les outre-mer adoptseance