Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les différents types de congés à disposition des actifs bénévoles et présentant des pistes d’amélioration des dispositifs existants.
« Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’utilisation des différents types de congés bénévoles et offrant des pistes d’amélioration des différents dispositifs afin de parvenir à des propositions structurantes sur ce sujet. »
« Les chiffres sur le bénévolat indiquent nettement que la classe d’âge qui concerne la population active, comprise entre 35 et 64 ans, est celle qui s’engage le moins au sein d’associations. »
« En parallèle, les débats autour de l’emploi ont montré une volonté pour les actifs de trouver un sens dans leurs actions, notamment par un engagement accentué dans les structures. Cette volonté doit être prise en considération, et une réflexion globale doit être portée sur les manières dont les actifs peuvent s’engager ainsi que sur les dispositifs à leur disposition qui doivent être les plus avantageux et adaptés aux employeurs comme aux salariés. Les différents types de congés qui sont à leur disposition apparaissent ainsi méconnus et très peu mobilisés. »
« Le présent amendement est issu d’une proposition du Mouvement associatif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.