Dossier DLR5L16N48422 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 226 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N48422 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Déposé à l’AN le 20 juillet 2023, dernière décision le 8 avril 2024, 226 amendements déposés, 41 adoptés.

9 moisde navette
226amendements
41adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
9scrutins publics

Navette Le parcours du texte

20 juillet 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

15 novembre 2023 – 29 janvier 2024 AN · commission

Quatre réunions de commission

16 novembre 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

6 décembre 2023 – 31 janvier 2024 AN · séance

Deux séances publiques

31 janvier 2024 AN

Décision : adoptée, 101-0

Scrutin n°3305 — 101 pour, 0 contre.

1er février 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

13 mars 2024 Sénat · séance

Séance publique

13 mars 2024 Sénat

Décision : modifiée

14 mars 2024 CMP

Dépôt d'un projet de loi

14 mars 2024 CMP

Convocation d'une CMP

28 mars 2024 CMP

Décision de la CMP : Accord

2 avril 2024 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

8 avril 2024 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Au mot près Le débat

Le mécénat de compétences, c’est aujourd’hui 1 milliard d’euros de dépenses fiscales pour l’État – un coût multiplié par dix en vingt ans ; dix entreprises captent à elles seules un tiers de cet abattement fiscal.Or non seulement cet… M. Jean-Claude Raux Article 3 · lire en contexte
Ces amendements identiques sont très importants. Nous avons ouvert le mécénat de compétences à toutes les entreprises, à tous les employés : il faut également le faire dans la fonction publique. M. Quentin Bataillon Après l’article 3 · lire en contexte
Les 54 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3297
31 janv. — L'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et sim…
 74 0
n°3299
31 janv. — L'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifie…
 68 17
n°3300
31 janv. — L'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de…
 86 0
n°3301
31 janv. — L'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifie…
 70 12
n°3302
31 janv. — L'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifie…
 77 0
n°3303
31 janv. — L'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de…
 84 0
n°3304
31 janv. — L'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simpl…
 87 0
n°3305 vote d'ensemble
31 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier…
 101 0

8 sur 9 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

226 amendements déposés, 41 adoptés. Sorts : sans suite 134 · adopté 41 · rejeté 24 · tombé 13 · retiré 9 · non soutenu 5.

GroupeDéposésAdoptés
LR 54 5
RE 45 22
RN 29 0
HOR 22 2
Ecolo - NUPES 19 1
LIOT 17 5
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 20 juil. Proposition de loi — soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
  • 28 nov. Proposition de loi — soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative adoptcom
  • 28 nov. Rapport — soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601) adoptcom
  • 28 nov. Rapport — soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601) adoptcom
  • 31 janv. Proposition de loi — Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative adoptseance
  • 31 janv. Proposition de loi — Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative adoptseance
  • 1 févr. Proposition de loi — Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
  • 6 mars Proposition de loi — Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
  • 6 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 14 mars Proposition de loi — Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

10 sur 18 documents