Adopté
Amendement n°AC59 · article 7 · déposé le 27 novembre 2023
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Quentin Bataillon · Renaissance · sur le Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle »
les mots :
« scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives, culturelles ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même substitution.
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.