Non soutenu
Amendement n°AC6 · article 2 · déposé le 21 mars 2024
Supprimer cet article.
« Le présent amendement vise à supprimer un article qui ne répond pas efficacement à l’objectif auquel le texte prétend répondre à savoir la liberté éditoriale des médias et la préservation du pluralisme. »
« Sans aucun doute la construction de l’indépendance éditoriale des médias est un combat, mais on ne peut oublier que ces derniers sont aussi des entreprises qui répondent à des obligations d’ordre économiques et financières notamment, celles-ci obligeant parfois les dirigeants à des remaniements structurels pouvant, certes, influencer la stratégie éditoriale d’un média. »
« En outre, il faut soulever l’incongruité de l’examen d’un tel texte de loi alors que les États généraux de l’information, enfin lancés en octobre dernier après une année entière d’attente de la part du secteur, n’ont pas encore pris fin et n’ont donc pas encore délivré leurs conclusions. Légiférer en trop grande hâte c’est privilégier l’acte militant sur la concertation raisonnée, sourcée, argumentée et raisonnable. Adopter ce texte aujourd’hui et surtout en l’état c’est jeter à la poubelle une multitude de questions soulevées durant ces derniers mois, toutes très pertinentes et complexes, avant même de les avoir explorées jusqu’au bout. »
« Aussi, est-ce réellement l’actionnariat qui menace l’indépendance des journalistes ou plus globalement les ingérences politiques et la puissance des GAFAM ? Quel impact d’un conditionnement des aides à la presse à l’agrément du directeur de rédaction sur de nombreux journaux locaux déjà très fragilisé ? Si agrément du directeur de rédaction il doit y avoir, doit-il réellement émaner d’un vote des journalistes du média ? Qu’est-ce qui garantit leur objectivité propre et leur capacité à représenter le pluralisme ? »
« Pour ces raisons, le présent amendement est un amendement de suppression stricte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.