Dossier DLR5L16N48485 — En cours d'examen /// 97 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48485 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Déposé à l’AN le 12 septembre 2023, 97 amendements déposés, 3 adoptés.

7 moisde navette
97amendements
3adoptés

Navette Le parcours du texte

12 septembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

26 mars – 3 avril 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

97 amendements déposés, 3 adoptés. Sorts : sans suite 59 · rejeté 29 · retiré 4 · adopté 3 · non soutenu 2.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 31 0
Ecolo - NUPES 18 0
RE 16 1
LR 11 0
LIOT 7 1
RN 5 0

Dossier Les documents

  • 12 sept. Proposition de loi — Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
  • 26 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger…