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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-AC89 · article 53 · déposé le 13 octobre 2023

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les cosignataires font part de leur forte interrogation sur la création des pôles d’appui à la scolarité, sorte de super PIALS qui ont déjà fait preuve de leur échec. Ce système a vocation à supplanter les MDPH en matière de notification d’heures d’accompagnement auquel un élève en situation de handicap aurait droit. Le risque d’adapter les besoins aux ressources est réel et une nouvelle fois, les besoins spécifiques à chacun ne seraient pas pris en compte au profit d’une logique purement comptable. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.