Dossier DLR5L16N48397 — Partiellement conforme /// 20 273 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L16N48397 · projet de loi de finances de l'année · XVIe législature

Projet de loi de finances pour 2024

Déposé à l’AN le 30 juin 2022, dernière décision le 21 décembre 2023, 20 273 amendements déposés, 1053 adoptés.

18 moisde navette
20 273amendements
1053adoptés
23séances AN
98scrutins publics

Navette Le parcours du texte

14 juin – 8 novembre 2023 AN · commission

43 réunions de commission

5 juillet – 13 décembre 2023 AN · commission

29 réunions de commission

27 septembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

17 octobre – 9 novembre 2023 AN · séance

Dix-sept séances publiques

9 novembre 2023 AN

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

23 novembre 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

12 décembre 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

12 décembre 2023 CMP

Décision de la CMP : Désaccord

12 décembre 2023 CMP

Convocation d'une CMP

12 décembre 2023 Sénat

Décision : modifié

13 décembre 2023 AN · commission

Réunion de commission

14 – 19 décembre 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

14 – 18 décembre 2023 AN · séance

Quatre séances publiques

18 décembre 2023 AN

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

18 décembre 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

19 – 21 décembre 2023 AN · séance

Deux séances publiques

19 décembre 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

19 décembre 2023 Sénat

Décision : rejeté

21 décembre 2023 AN

Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

22 décembre 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

28 décembre 2023 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2839
2 nov. — Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie d…
45 34
n°2846
2 nov. — L'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du proj…
36 33
n°2892
6 nov. — L'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3…
90 0
n°2895
6 nov. — L'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du pro…
39 35
n°2897
6 nov. — L'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde…
71 40
n°2898
6 nov. — L'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'…
65 42
n°2900
6 nov. — L'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du proj…
48 47
n°2910
7 nov. — L'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la second…
82 77

8 sur 98 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

20 273 amendements déposés, 1053 adoptés. Sorts : sans suite 12458 · rejeté 4836 · non soutenu 1327 · adopté 1053 · retiré 360 · tombé 239.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 3417 114
LR 3283 57
RE 2802 407
RN 2615 29
Ecolo - NUPES 2131 77
LIOT 1471 75

Dossier Les documents

  • 27 sept. Projet de loi — PLF pour 224
  • 27 sept. Projet de loi — PLF pour 224
  • 27 sept. Projet de loi — PLF pour 224
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  • 11 oct. Avis — avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
  • 11 oct. Avis — Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affai…
  • 11 oct. Avis — Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
  • 11 oct. Avis — Aide publique au développement
  • 11 oct. Avis — Défense
  • 11 oct. Avis — Prélèvement européen

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