Un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant :
L’évolution des classes de découverte en nombre, en typologie et en nuitées depuis 30 ans.
L’effectivité des mesures de l’article premier dans l’évolution des financements des voyages.
L’effectivité des mesures de l’article 2 au regard de l’évolution des chiffres des indemnités versées aux enseignants organisateurs.
« La mesure des chiffres et l’évolution des courbes est nécessaire à l’évaluation des politiques publiques et à l’efficacité de la loi, si cette proposition de loi est adoptée, nous veillerons à introduire dans la loi de finance les indicateurs « ad hoc » dans les programmes 230, « vie de l’élève » et 214, « soutien de la politique de l’éducation nationale » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.