Rejeté
Amendement n°AC41 · titre · déposé le 28 novembre 2023
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« classes de découverte »
les mots :
« voyages scolaires à l’école primaire ».
« Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin d’en clarifier l’objet : il s’agit bien de relancer l’organisation des voyages scolaires à l’école primaire. En outre, le terme « voyage scolaire » recouvre, comme le prévoit la circulaire du 13 juin 2023 sur l’organisation des sorties et voyages scolaires, l’ensemble des voyages comprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire. Ce terme paraît le plus approprié juridiquement et comprend bien les classes de découverte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.