Adopté
Amendement n°AC25 · article premier · déposé le 28 novembre 2023
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive, certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel, agrégation) ».
« Cet amendement a pour objet de supprimer la mention exhaustive de la liste des concours concernés, qui n’apparait pas nécessaire et risque d’entrainer de la rigidité. La disposition s’impose, par défaut, à l’ensemble des concours de recrutement des enseignants du second degré. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.