Adopté
Amendement n°AC26 · article premier · déposé le 28 novembre 2023
À l’alinéa 2, après le mot :
« concours »,
insérer le mot :
« externes ».
« Cet amendement a pour objet de préciser que les concours concernés par les dispositions de la présente proposition de loi sont les seuls concours externes, les conditions à remplir pour se présenter aux concours internes ou aux troisièmes concours n’étant pas modifiées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.