Rejeté
Amendement n°AC27 · article premier · déposé le 28 novembre 2023
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article sont applicables à compter de la session 2025 des concours. »
« Cet amendement a pour objet de préciser que l’évolution du niveau de diplôme désormais exigé sera effective à compter de la session 2025 des différents concours de recrutement des enseignants du second degré. »
« Ceci implique d’adapter les modalités de la formation en licence pour l’année universitaire 2024‑2025, c’est à dire dès la prochaine rentrée universitaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.