Adopté
Amendement n°AC35 · article premier · déposé le 29 novembre 2023
Supprimer les alinéas 3 à 6.
« Ce sous-amendement a pour objet de supprimer le II de l’amendement AC13, qui complète la liste des concours concernés figurant entre parenthèses. En effet, il ne nous parait pas souhaitable de faire figurer cette liste, qui n’apporte pas de précisions nécessaires et entraine de la rigidité. Un amendement ultérieur en propose la suppression. La seule mention de l’ensemble des concours de recrutement des enseignants, ici du premier et du second degré, suffit. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.