Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

« sur le temps méridien »,

les mots :

« pendant le temps de pause méridienne ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel pour correspondre à la rédaction des articles. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 3 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.