Dossier DLR5L16N48348 — Adoptée avec modifications /// 44 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée avec modifications Dossier DLR5L16N48348 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Déposé au Sénat le 5 juillet 2023, dernière décision le 15 mai 2024, 44 amendements déposés, 10 adoptés.

10 moisde navette
44amendements
10adoptés
1séances AN
3scrutins publics

Navette Le parcours du texte

5 juillet 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

23 janvier 2024 Sénat · séance

Séance publique

23 janvier 2024 Sénat

Décision : adoptée

24 janvier 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

20 mars – 8 avril 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

8 avril 2024 AN · séance

Séance publique

8 avril 2024 AN

Décision : modifiée

9 avril 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

15 mai 2024 Sénat

Décision : adoptée avec modifications

Au mot près Le débat

Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que l’entrée en vigueur de cette réforme ne s’accompagne pas d’une baisse de revenus pour les AESH. Mme Murielle Lepvraud Article 2 · lire en contexte
Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, un rapport sur la situation des accompagnants des élèves en situation de… Mme Virginie Lanlo Après l’article 3 · lire en contexte
Les 14 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3658
8 avril — L'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la pris…
 20 54
n°3659
8 avril — L'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la pr…
 20 53
n°3660
8 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagn…
 86 0

Atelier Les amendements

44 amendements déposés, 10 adoptés. Sorts : sans suite 27 · adopté 10 · rejeté 5 · retiré 2.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 16 0
RE 8 8
RN 8 0
LR 5 1
GDR - NUPES 4 0
SOC 3 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

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  • 3 avril Rapport — accompagnement humain des élèves en situation de handicap adoptcom
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  • 8 avril Proposition de loi — Prise en charge par l'État de l'accompagnement des élèves handicapés durant la pause méridienne adoptseance
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