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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AC7 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 18 mai 2024

Amendement n°AC7 — Après l'article 2, insérer l'article suivant

Déposé par Béatrice Piron et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprenti…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.