Dossier DLR5L16N49799 — Adoptée /// 28 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N49799 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Déposé à l’AN le 16 avril 2024, dernière décision le 30 mai 2024, 28 amendements déposés, 9 adoptés.

1 moisde navette
28amendements
9adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

16 avril 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

22 – 29 mai 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

30 mai 2024 AN · séance

Deux séances publiques

30 mai 2024 AN

Décision : adoptée, 82-0

Scrutin n°3996 — 82 pour, 0 contre.

31 mai 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

L’article L. 312-11-2 du code de l’éducation dispose que « dans le cadre de conventions entre l’État et les régions, la collectivité de Corse, la collectivité européenne d’Alsace ou les collectivités territoriales régies par l’article 73… M. Steve Chailloux Après l’article 1er · lire en contexte
Si nous souscrivons au principe d’un rapport évaluant les bénéfices linguistiques de l’enseignement des langues régionales sur les résultats obtenus par les élèves du premier degré en français, le délai de douze mois pour sa remise au… M. Roger Chudeau Après l’article 1er bis · lire en contexte
Les 18 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3996 vote d'ensemble
30 mai — L'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultra…
 82 0

Atelier Les amendements

28 amendements déposés, 9 adoptés. Sorts : adopté 9 · tombé 7 · retiré 5 · sans suite 4 · rejeté 2 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
RE 12 2
RN 6 0
GDR - NUPES 5 5
SOC 2 0
LFI - NUPES 1 1
Dem 1 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 16 avril Proposition de loi — Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
  • 22 mai Proposition de loi — Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales adoptcom
  • 22 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réu… adoptcom
  • 22 mai Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 30 mai Proposition de loi — Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales adoptseance
  • 30 mai Proposition de loi — Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales adoptseance
  • 31 mai Proposition de loi — Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales