Adopté
Amendement n°CE238 · article 14 · déposé le 11 juillet 2022
À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Maud Bregeon · Renaissance · sur le Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« (site du Havre) »
les mots :
« , sur le site du Havre ».
Sort arrêté le 12 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.