Dossier DLR5L16N45942 — Partiellement conforme /// 1 951 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Partiellement conforme Dossier DLR5L16N45942 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Déposé à l’AN le 6 juillet 2022, dernière décision le 3 août 2022, 1 951 amendements déposés, 241 adoptés.

1 moisde navette
1 951amendements
241adoptés
7séances AN
1votes d'ensemble
58scrutins publics

Navette Le parcours du texte

6 – 18 juillet 2022 AN · commission

Sept réunions de commission

7 – 12 juillet 2022 AN · commission

Sept réunions de commission

7 juillet 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 juillet 2022 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

18 – 21 juillet 2022 AN · séance

Sept séances publiques

21 juillet 2022 AN

Décision : adopté, 341-116

Scrutin n°81 — 341 pour, 116 contre, 21 abstentions.

22 juillet 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

29 juillet 2022 Sénat · séance

Séance publique

29 juillet 2022 Sénat

Décision : modifié

1er août 2022 CMP

Dépôt d'un projet de loi

1er août 2022 CMP

Convocation d'une CMP

2 août 2022 CMP

Décision de la CMP : Accord

3 août 2022 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

3 août 2022 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

5 août 2022 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

8 août 2022 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

12 août 2022 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°31
19 juil. — L'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesure…
398 21
n°32
19 juil. — L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoi…
327 119
n°35
19 juil. — L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'ac…
288 90
n°36
20 juil. — L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'ac…
288 19
n°57
21 juil. — L'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urg…
316 2
n°58
21 juil. — L'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesu…
304 1
n°59
21 juil. — L'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'ac…
198 71
n°81 vote d'ensemble
21 juil. — L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'ach…
341 116

8 sur 58 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

1 951 amendements déposés, 241 adoptés. Sorts : sans suite 1042 · rejeté 482 · adopté 241 · retiré 90 · non soutenu 69 · tombé 27.

GroupeDéposésAdoptés
LR 661 16
LFI - NUPES 299 3
RE 229 177
SOC 161 13
Ecolo - NUPES 156 6
LIOT 122 6

Dossier Les documents

  • 7 juil. Avis du Conseil d'Etat — Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
  • 7 juil. Etude d'impact — Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
  • 7 juil. Projet de loi — Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
  • 13 juil. Projet de loi — Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat adoptcom
  • 13 juil. Rapport — mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat adoptcom
  • 13 juil. Rapport — mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat adoptcom
  • 22 juil. Projet de loi — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat adoptseance
  • 22 juil. Projet de loi — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat adoptseance
  • 22 juil. Projet de loi — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
  • 25 juil. Projet de loi — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

10 sur 20 documents