Supprimer cet article.
« Le présent amendement vise à revenir sur l’exclusion des déchets stockés ou incinérés de la définition de la biomasse, comme source d’énergie renouvelable. »
« Adoptées contre l’avis du Gouvernement et du rapporteur du texte au Sénat, de telles dispositions iraient à l’encontre des orientations fixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie et les SRADDET en matière de décarbonation de la chaleur, et plus généralement de notre mix-énergétique. »
« Aussi et surtout, de telles dispositions reviendraient à se priver d’un gisement important d’énergie locale décarbonée alors même que le contexte d’urgence climatique du moment nous impose, au contraire, de les développer. »
« En effet, la valorisation énergétique des déchets non recyclables permet de répondre aux besoins exponentiels de l’industrie et des réseaux de chaleur en matière de chaleur et d’électricités décarbonées. »
« C’est d’ailleurs pourquoi les réseaux de chaleur et les sites industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre se tournent de plus en plus vers les combustibles solides de récupération pour décarboner leurs process industriels et leurs consommations énergétiques. »
« De la même manière, les installations de stockage de déchets non dangereux produisent aujourd’hui plus de 3,3 TWh de biogaz et contribuent ainsi très directement à la réduire nos importations d’énergies fossiles. »
« C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article, qui pourrait fortement impacter la capacité de nos territoires à s’approvisionner en chaleur de récupération et biogaz. »
« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des services énergie et environnement (FEDENE) et la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE) »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.