Partiellement conforme Dossier DLR5L16N46539 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Déposé au Sénat le 26 septembre 2022, dernière décision le 7 février 2023, 5 660 amendements déposés, 844 adoptés.

4 moisde navette

5 660amendements

844adoptés

20séances AN

2votes d'ensemble

157scrutins publics

Navette Le parcours du texte

26 septembre 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

26 septembre 2022 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

4 novembre 2022 Sénat

Décision : adopté

8 novembre 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

9 novembre 2022 AN · commission

Réunion de commission

9 novembre – 13 décembre 2022 AN · commission

Cinq réunions de commission

5 décembre 2022 – 10 janvier 2023 AN · séance

Vingt séances publiques

10 janvier 2023 AN

Décision : modifié, 286-238

Scrutin n°823 — 286 pour, 238 contre, 35 abstentions.

11 janvier 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

11 janvier 2023 CMP

Convocation d'une CMP

25 janvier 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

31 janvier 2023 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 217-169

Scrutin n°897 — 217 pour, 169 contre, 23 abstentions.

7 février 2023 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

9 février 2023 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

9 mars 2023 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°670 7 déc. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientat…	50	271
n°671 7 déc. — L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur…	365	102
n°674 7 déc. — L'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies r…	162	29
n°689 7 déc. — L'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi rela…	158	10
n°769 13 déc. — L'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouv…	98	65
n°774 13 déc. — L'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouv…	85	68
n°823 vote d'ensemble 10 janv. — L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvel…	286	238
n°897 vote d'ensemble 31 janv. — L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvel…	217	169

8 sur 157 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

5 660 amendements déposés, 844 adoptés. Sorts : rejeté 1718 · sans suite 1009 · non soutenu 930 · tombé 866 · adopté 844 · retiré 293.

Groupe	Déposés	Adoptés
LR	1545	34
RE	1156	358
RN	608	10
SOC	397	68
LFI - NUPES	395	36
Ecolo - NUPES	342	55

Dossier Les documents

26 sept. Projet de loi — relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

5 nov. Projet de loi — relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables adoptseance

8 nov. Projet de loi — relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

26 nov. Projet de loi — relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables adoptcom

26 nov. Rapport — Accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443) adoptcom

10 janv. Projet de loi — Accélération de la production d'énergies renouvelables adoptseance

10 sur 18 documents