Supprimer cet article.
« Le présent article réduit la compétence des comités de suivi de l’exécution des concessions hydroélectriques, qui seront désormais consultés sur les seules décisions soumises à évaluation environnementale au lieu de l’être, comme aujourd'hui, sur toutes les décisions ayant un impact réel sur les différents usages de l’eau ou sur les enjeux de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Alors que le réchauffement climatique provoque davantage de tensions en matière de gestion de l’eau, une telle mesure ne semble pas pertinente. Les auteurs de l'amendement en demandent donc la suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.