Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE354 · article 16 · déposé le 18 novembre 2022

I. À l’alinéa 3, insérer après les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. À l’alinéa 3, insérer après les mots :

« sont réalisées »

le mot :

« exclusivement ».

II. À l’alinéa 4, insérer après les mots :

« pour le passage »

les mots :

« en souterrain ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'acceptabilité de l'éolien en mer est encore moins élevée que celle vis-à-vis de l'éolien terrestre du fait de l'atteinte aux horizons marins, comme ont pu le découvrir les habitants de Saint Nazaire et la Baule cet été devant les 80 machines du parc. »

« On ne peut admettre dès lors que l'atterrage des câbles et leur raccordement aux réseaux de distribution d'électricité, viennent ruiner les paysages littoraux par ailleurs protégés par les dispositions de la Loi Littoral. »

« Les poteaux-chat nécessités pour le passage des lignes à haute tension doivent être exclus de la bande côtière, ce qui rend nécessaire le passage en souterrain de tous ces câbles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.