Supprimer cet article

Déposé par Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l’article 17 dont l’objet est de poursuivre la libéralisation accrue du marché. Nous refusons l’idée que la production d’ENR relève de la seule logique de marché et que l’électricité reste pour le Gouvernement un bien commercial. Les PPA (contrats à longs termes) sont une rupture de l’égalité d’accès à l’énergie au seul bénéfice des acteurs privés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.