Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français.
« Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement qui définit une stratégie énergétique faite de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français. »
« Nous souhaitons rappeler que le débat sur le mix énergétique n'a pas encore eu lieu. Macron et son Gouvernement ne peuvent pas choisir seuls le mix énergétique, qui engage l'avenir du pays pour des décennies. »
« Ce projet de loi et celui sur le nouveau nucléaire préemptent le débat publique sur le mix énergétique qui doit avoir lieu prochainement, malgré les démentis du Gouvernement. Au cours des prochains mois, la France sera en effet amenée à mettre à jour la Stratégie française relative à l’énergie et au climat. »
« Malgré ce qu'affirme le Gouvernement, plusieurs mix énergétiques sont possibles et dépendent de choix politiques. Le rapport "Futurs énergétiques - 20250" de RTE comprend trois scénarios 100 % renouvelables, dont l’un dès 2050 (M0), et 2 en 2060 (M1 et M23) – soit autant que le nombre de scénarios ENR + nucléaire (N1, N2, N03). »
« Nous soutenons le scénario M0 de RTE qui vise un objectif de 100% d'énergies renouvelables et une sortie du nucléaire d'ici 2050. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.