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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE435 · après l'article 22, insérer l'article suivant · déposé le 18 novembre 2022

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français, où les énergies marines représenteraient 3GW des capacités installées en France en 2050.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement qui définisse une stratégie énergétique faite de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français, où les énergies marines représenteraient 3GW des capacités installées en France en 2050. »

« Nous souhaitons souligner la nécessité d'accélerer le développement des énergies marines, afin d'atteindre les objectifs fixés dans le scénario M0 de RTE. »

« Les énergies marines représenteraient 3GW des capacités installées en France en 2050. »

« Ces énergies marines ne sont pas abordées dans ce texte, pourtant il convient d'accélérer leur développement et la recherche qui l'accompagne, notamment pour l'énergie marémotrice (énergie des marées), l’énergie hydrolienne (énergie des courants marins), l’énergie houlomotrice (énergie des vagues) ou encore l’énergie thermique des mers (exploitant la différence de température entre surface et grande profondeur). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.