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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE436 · après l'article 22, insérer l'article suivant · déposé le 18 novembre 2022

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français, où l’hydraulique représenterait 22 GW de capacités installées en France en 2050.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement qui définisse une stratégie énergétique faite de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français, où l'hydraulique représenterait 22 GW de capacités installées en France en 2050. »

« Nous souhaitons souligner la nécessité de continuer à développer l'hydraulique, afin d'atteindre les objectifs fixés dans le scénario M0 de RTE. »

« Dans ce scénario M0, l'hydraulique représenterait 22 GW de capacités installées en France en 2050. »

« Nous devons accélérer drastiquement le développement des énergies renouvelables pour atteindre la neutralité carbone. Il est urgent d'accélérer afin de planifier la bifurcation écologique car comme le souligne le Haut conseil pour le climat, le déploiement des énergies renouvelables est “insuffisant” pour atteindre les objectifs pour 2030, qui seront renforcés avec les nouveaux objectifs de l’Union européenne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.