Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français, où les bioénergies représenteraient 2 GW de capacités installées en France en 2050.
« Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement qui définisse une stratégie énergétique faite de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français, où les bioénergies représenteraient 2 GW de capacités installées en France en 2050. »
« Nous souhaitons souligner la nécessité de continuer à développer les bioénergies, afin d'atteindre les objectifs fixés dans le scénario M0 de RTE. »
« Dans ce scénario M0, les bioénergies représenteraient 2 GW de capacités installées en France en 2050. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.