Supprimer cet article.
« Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 16 quater ajouté par le Sénat qui constitue une régression au droit de l’environnement en introduisant la possibilité d’abaisser encore les débits minimaux restitués par les installations hydroélectriques aux cours d’eau. Ces débits minimaux peuvent déjà être très bas dans l’état actuel du droit et cet article menace les écosystèmes aquatiques et la ressource en eau. Les abaisser encore ne peut constituer une réponse à la crise énergétique, bien au contraire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.