Après le 10 de l’article L. 541‑1‑1 du code de l’environnement , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 11° La récupération d’au moins 50 % du méthane produit dans les installations de stockage des déchets non dangereux. »
« Le méthane est à la fois une source d’énergie précieuse facilement injectable dans les réseaux de gaz et un puissant gaz à effet de serre, quatre fois plus nocif que le dioxyde de carbone. »
« Pour ces deux raisons, méthane naturellement produit dans les centres de stockage des déchets par la décomposition de la matière organique qui y est enfouie doit être captée et valorisée au maximum. »
« Il est proposé de fixer un objectif minimal de 50% de récupération de ce méthane. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.